Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site web www.maccessoires.com, propriété de la société M Accessoires, dont le siège social est situé à Abidjan, Côte d’Ivoire.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de passer sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.

M Accessoires se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 1 : Produits

Les produits proposés à la vente par M Accessoires sont des accessoires de protection exclusifs et élégants pour les téléphones haut de gamme de différentes marques. Les produits sont présentés sur le site web avec une description, une photo et un prix. M Accessoires s’efforce de fournir des informations exactes et complètes sur les produits, mais ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs, omissions ou variations. Les photos ne sont pas contractuelles et peuvent différer légèrement du produit réel.

M Accessoires se réserve le droit de modifier, de remplacer ou de supprimer des produits à tout moment et sans préavis. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, M Accessoires informera le client par e-mail et lui proposera soit un produit de remplacement, soit un remboursement, soit un délai de livraison supplémentaire.

Article 2 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en francs CFA, toutes taxes comprises. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. M Accessoires se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Article 3 : Commande

Pour passer une commande, le client doit suivre les étapes suivantes :

• Sélectionner les produits qu’il souhaite acheter et les ajouter au panier.
• Cliquer sur le bouton “Commander” et renseigner ses coordonnées (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone).
• Choisir le mode de paiement et le mode de livraison.
• Accepter les CGV et valider sa commande.

Une confirmation de commande sera envoyée au client par e-mail, avec un récapitulatif des produits commandés, du prix total, du mode de paiement et du mode de livraison.

M Accessoires se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

• Erreur de prix, de description ou de photo sur le site web.
• Indisponibilité du produit.
• Coordonnées incomplètes ou erronées du client.
• Suspicion de fraude ou de mauvaise foi du client.

Dans ces cas, M Accessoires informera le client par e-mail et lui proposera soit une solution alternative.

Article 4 : Paiement

Le paiement de la commande se fait à la livraison, en espèces ou par mobile money. Le client garantit qu’il dispose des fonds nécessaires pour régler sa commande.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement intégral par M Accessoires. En cas de paiement incomplet, refusé ou annulé, la commande sera annulée et le client en sera informé par e-mail.

Article 5 : Livraison

La livraison de la commande se fait à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable de la véracité et de la précision des informations fournies. En cas d’erreur ou d’imprécision, M Accessoires ne pourra être tenu responsable des conséquences qui en découlent, telles que le retard ou l’impossibilité de livrer la commande.

M Accessoires propose deux modes de livraison, avec des délais et des coûts variables :

• Livraison Abidjan : la livraison se fait par par notre service de livraison dédié, avec des délais allant de 24 à 72 heures, pour un coût fixe de 2 000 FCFA.
• Livraison hors Abidjan: la livraison se fait par le service Jumia Colis Express, dans un de 3 à 5 jours ouvrés, pour un coût de 1500 FCFA à 3400 FCFA.

M Accessoires s’engage à respecter les délais de livraison indiqués, mais ne peut être tenu responsable des éventuels retards ou incidents dus à des causes indépendantes de sa volonté, telles que les intempéries, les grèves, les accidents, etc.

Le client est tenu de vérifier l’état et la conformité des produits à la réception de sa commande. En cas de dommage, de défaut ou d’erreur, le client doit le signaler à M Accessoires dans un délai de 24 heures, par e-mail ou par téléphone, en fournissant une photo du produit concerné. M Accessoires procédera alors à un échange ou à un remboursement, selon le cas.

Article 6 : Rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits vendus par M Accessoires.

Article 7 : Garantie

Les produits vendus par M Accessoires bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

La garantie légale de conformité permet au client de demander la réparation ou le remplacement d’un produit qui n’est pas conforme à la description, aux caractéristiques ou à l’usage attendu. La garantie légale de conformité s’applique pendant un délai de 24 heures à compter de la livraison du produit.

La garantie légale des vices cachés permet au client de demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix d’un produit qui présente un défaut caché qui le rend impropre à l’usage ou qui diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté ou l’aurait acheté à un prix moindre. La garantie légale des vices cachés s’applique pendant un délai de 24 heures à compter de la découverte du vice.

Pour bénéficier de ces garanties, le client doit contacter M Accessoires, par e-mail ou par téléphone, en indiquant son numéro de commande et le problème rencontré. M Accessoires lui indiquera la marche à suivre pour retourner le produit défectueux et obtenir la réparation, le remplacement, l’annulation ou le remboursement, selon le cas.

Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’une utilisation anormale, abusive ou non conforme du produit, d’une usure normale, d’un accident, d’une négligence, d’une modification ou d’une réparation non autorisée du produit.

Article 8 : Responsabilité

M Accessoires ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés au client ou à des tiers du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des produits vendus sur le site web, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part.

M Accessoires ne peut être tenu responsable des dommages résultant de la survenance d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tels que définis par la jurisprudence, qui empêcheraient ou retarderaient l’exécution de ses obligations.

M Accessoires ne peut être tenu responsable des dommages résultant du non-respect par le client des présentes CGV, des instructions d’utilisation des produits, des règles de sécurité ou des lois et règlements en vigueur.

Article 9 : Données personnelles

M Accessoires collecte et traite les données personnelles du client dans le cadre de la gestion des commandes, du service client, du marketing et de la statistique. Les données personnelles collectées sont le nom, le prénom, l’adresse, l’e-mail, le téléphone, le numéro de commande, le mode de paiement, le mode de livraison et les produits commandés.

M Accessoires s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles du client, conformément à la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel. M Accessoires ne communique pas les données personnelles du client à des tiers, sauf à ses partenaires impliqués dans le processus de commande, tels que les prestataires de paiement, de livraison ou de service après-vente.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles. Le client peut exercer ces droits en contactant M Accessoires, par e-mail ou par téléphone, en indiquant son nom, son prénom et son e-mail.

Le client peut également s’inscrire ou se désinscrire à la newsletter de M Accessoires, en cochant ou en décochant la case correspondante sur le site web ou en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site web www.maccessoires.com, tels que les textes, les images, les logos, les graphismes, les sons, les vidéos, les animations, les codes, etc., sont la propriété exclusive de M Accessoires ou de ses fournisseurs, et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.

Le client s’interdit de reproduire, copier, modifier, diffuser, transmettre, vendre, louer ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site web ou des produits, sans l’autorisation écrite et préalable de M Accessoires ou de ses fournisseurs.

Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de M Accessoires et de ses fournisseurs, et à ne pas porter atteinte à leur réputation, leur image ou leur notoriété.

Article 11 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des CGV, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable, par la voie de la négociation, de la médiation ou de tout autre mode alternatif de règlement des différends.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel d’Abidjan.